Le site confettiz.com et l'application Confettiz (app.confettiz.com) sont édités par :
Le site, l'application et l'interface de programmation sont hébergés par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — cloudflare.com. Les fichiers photo sont stockés sur Cloudflare R2. Les données de service (base de données, moteur de recherche) reposent sur des prestataires détaillés dans la politique de confidentialité.
Confettiz est un outil technique mis à la disposition de photographes professionnels pour distribuer les photos d'un événement à ses participants.
Confettiz n'organise aucun événement, ne réalise aucune photographie, ne choisit ni les personnes photographiées ni les photos mises en ligne, et ne fixe pas la durée pendant laquelle elles restent accessibles. Ces décisions appartiennent au photographe qui utilise le service, lequel agit à l'égard des participants en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD. Les rôles respectifs sont détaillés dans la politique de confidentialité et, entre Confettiz et le photographe, dans le contrat de sous-traitance (DPA) accepté à la création du compte.
La marque « Confettiz », le logo, la charte graphique, les textes de ce site et le code de l'application sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les photographies restent la propriété de leur auteur, le photographe qui les met en ligne. Confettiz ne dispose sur ces images que d'une licence technique, strictement limitée à leur stockage, leur traitement et leur diffusion aux personnes autorisées par le photographe, pour la seule durée de conservation qu'il a fixée. Confettiz ne les exploite à aucune autre fin : ni promotion, ni cession, ni entraînement de modèle d'intelligence artificielle.
Les photos remises à un participant lui sont destinées à un usage personnel. Toute exploitation commerciale relève d'un accord direct avec le photographe.
Confettiz héberge des contenus mis en ligne par ses utilisateurs sans les sélectionner ni les modifier. Conformément à l'article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@confettiz.com.
Pour être traitée, une notification doit indiquer :
Une personne apparaissant sur une photo peut également demander son retrait sans formalité particulière : la mention « supprimer mes données » présente dans sa galerie efface son selfie et son empreinte faciale immédiatement, et une demande adressée au photographe ou à l'adresse ci-dessus permet d'obtenir le retrait des photographies elles-mêmes.
Le traitement des données personnelles, en particulier des données biométriques dérivées des selfies, est décrit dans la politique de confidentialité. Toute question peut être adressée à contact@confettiz.com. Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.